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STATUTS DE L'ASSOCIATION COLLEGIALE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "JE ME REGALE LOCAL . COM", le drive des producteurs de Boussac.

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour but de promouvoir la production locale de produits alimentaires ou non, issue de l'agriculture ou non, en favorisant la connaissance de ces produits et leur vente dans les principes d'une économie de proximité. Elle se fixe trois objectifs principaux :

permettre l'organisation, l'administration et la gestion du réseau de producteurs

la promotion des produits locaux et la sensibilisation des consommateurs du territoire à une alimentation locale et de qualité

faciliter la mise en place de systèmes de commercialisation en circuits courts avec la volonté d'engager un échange avec les consommateurs.

L'ensemble des actions entreprises sera mis en œuvre dans un respect mutuel des différents acteurs (producteurs, consommateurs, municipalité, associations…). L'association présente pour partie des activités non lucratives (l'information, la sensibilisation et l'animation autour des produits locaux) et des activités économiques lors de la distribution des produits locaux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Boutique 9 rue du 11 novembre 23600 BOUSSAC.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration (CA).

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose des membres actifs adhérents, personnes physiques ou morales, qui sont divisés e catégories :

les producteurs de l'association, c'est-à-dire les producteurs, agriculteurs, éleveurs ou artisans

les bénéficiaires de la démarche, c'est-à-dire les consommateurs

et des membres d'honneur soutenant la démarche (représentants des collectivités, regroupement agricole…)

ARTICLE 6 : ADHESION

1. Les producteurs de l'association

Les producteurs qui souhaitent adhérer à l'association doivent en faire la demande auprès du CA. Le CA examine la demande en réalisant une visite de l'exploitation ou de l'atelier et un entretien avec le futur adhérent afin de déterminer s'il respecte la ligne de conduite du projet décrit au sein de la charte de l'association. Le producteur doit ensuite, pour devenir membre de l'association, payer sa cotisation et s'engager à respecter les principes de l'association en signant son règlement intérieur et sa charte.

2. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont adhérents de l'association en payant leur cotisation.

3. Les membres d'honneur

Les modalités d'adhésion des membres d'honneur sont définies par le CA.

Le montant de la cotisation est fixée par le CA.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

décès

démission adressée par écrit au CA

radiation prononcée par le CA, suite à un manquement répété et/ou délibéré aux conditions d'adhésion énoncées ci-dessus

exclusion prononcée par le CA pour non-respect des présents documents (statuts, règlement, charte…) ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au CA.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

La cotisation fixée annuellement permet de couvrir pour partie les frais de fonctionnement de l'association.

Il pourra être décidé par le CA de prélever un pourcentage sur les ventes si les dépenses liées au fonctionnement de l'association ne sont pas couvertes par les montant des cotisations. Ce prélèvement sera fixé par le CA dans le règlement intérieur.

Les ressources de l'association comprennent toutes les formes de ressources non contraire aux lois et réglementations, contribuant au développement de l'objet de l'association.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

L'assemblée Constitutive est formée des producteurs présents lors de la fondation de l'association et des consommateurs intéressés pour participer à son bon fonctionnement.

Elle valide les présents statuts et donne tous les pouvoirs au CA pour remplir les formalités constitutives de l'association.

Elle fixe le montant de la cotisation pour l'année en cours.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AG)

L'AG est composée de l'ensemble des adhérents de l'association. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par son CA ou à la demande des deux tiers des adhérents.

Les convocations sont adressées par courrier simple ou courriel, au minimum quinze jours ouvrées avant la date de réunion. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'AG délibère sur le programme d'actions de l'association, proposé par son CA, elle entend les rapports moraux et financiers qui établissent le bilan de l'activité de l'association et les approuve.

Elle approuve le règlement intérieur.

Elle vote le budget prévisionnel.

Elle pourvoit au renouvellement des membre du CA.

L'AG ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses adhérents. Les décisions de l'assemblée sont prises, à la majorité des deux tiers des voix.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin ou sur demande de la moitié des adhérents, le CA convoque une AGE selon les modalités précisées dans l'article 10.

L'AGE statue sur toues les décisions urgentes ou exceptionnelles qui lui sont soumises notamment la modification des statuts de l'association, la dissolution de l'association.

Elle devra être composée au minimum du quorum (moitié des adhérents). Si le quorum n'est pas atteint, l'AGE sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus à l'article 10. Lors de cette nouvelle réunion, l'AGE pourra délibérer, quel que soit le nombre d'adhérents présents.

ARTICLE 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un CA qui compte au moins 5 membres, élus pour une année par l'AG. Les membres sont rééligibles. Au sein du CA, les adhérents doivent être obligatoirement représentés selon la répartition suivante :

1 consommateur pour 4 producteurs (initiateurs de la démarche).

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres auprès des adhérents. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'AG suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandat des membres remplacés.

Il se réunit autant que nécessaire, au moins une fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par au moins un quart de ses membres. Le CA, selon les orientations générales validées en AG, détermine les axes de travail et les projets à mettre en œuvre au cours de l'exercice.

Chaque membre du CA peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le CA.

Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement.

ARTICLE 13 : ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le CA de l'association règle par ses délibérations les affaires de l'association.

Il assure la mise en œuvre des décisions de l'AG.

Il définit la politique de l'association à court, moyen et long terme et délibère sur la mise en œuvre du programme d'actions.

Il prépare le budget et gère les comptes de l’association dans la transparence

Il propose les modifications des statuts.

ARTICLE 14 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le CA agit au nom de l'association. Les décisions du CA sont prises à l'unanimité chaque fois que possible, par vote à la majorité des deux tiers dans les autres cas.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts pourront être modifiés à tout moment par le CA. Cependant ils devront être votés par l'AG ou l' AGE.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'association peut être dissoute si elle se trouve en grave difficulté ou si les deux tiers des producteurs le veulent.

Les adhérents ne peuvent se voir attribuer, en dehors de a reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'AGE.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le CA, qui le fait alors approuver par l'AG.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il définit les modalités de fonctionnement de l'association.

ARTICLE 18 : COMPTES

Un compte sera ouvert pour y déposer les cotisations des membres, ainsi que toutes les autres ressources dont pourrait bénéficier l'association. Ce compte servira au règlement de toutes les dépenses de l'association.

ARTICLE 19 : AFFILIATION

L'association se réserve le droit elle-même d'adhérer à un réseau partageant les mêmes projets, valeurs et buts afin de favoriser la transmission, rencontre entre associations et partage d'expériences.

Fait à Boussac, le 21 juillet 2017

Les membres fondateurs

LES PRODUCTEURS :

AIMEDIEU Françoise, BOCQUET Frédéric, BRIAULT Thierry, CHARTIER Franck, FAUCHEUX Florentin, GRIMAUD Maxime, GUERINET Grégory, GUILLEMIN Carole, HANCE Jean, LOUAZON Hélène, MASSOT Aïda, ROBIN LAMOTTE Eric, SAUGER Valérie, SUTTER Michael, ZUFFERLI Carole

LES CONSOMMATEURS : 

BROUSSE Thierry, DEVERGRANNE Aurélie, MOREAU Catherine, MOREAU Cyril